Conditions générales d’utilisation & de vente
Utilisation du site
Le site Ronron du Bonheur présente l’association, ses chats, ses actions et ses possibilités de soutien. Pour toute question : ronrondubonheur@gmail.com. Les coordonnées complètes et identifiants officiels de l’association doivent être complétés dans les mentions légales avant l’ouverture publique.
Un compte permet de transmettre des demandes et de consulter leur suivi. Utilisez une adresse e-mail personnelle valide, protégez votre mot de passe et ne publiez pas les informations privées d’autrui. Les renseignements transmis doivent être exacts et pertinents.
Demandes, adoptions et adhésions
L’envoi d’un formulaire ne vaut ni réservation d’un chat, ni validation d’une prise en charge, ni accord d’adoption ou d’adhésion. L’équipe examine les demandes selon les besoins des chats et ses possibilités.
L’adoption fait l’objet d’un échange, des documents réglementaires et d’un contrat distinct. Les frais et les soins réalisés sont expliqués avant tout engagement. Les adhésions sont soumises aux statuts et à la validation de l’association ; aucune reconduction automatique n’est mise en place par ce site.
Dons, collectes et paiements
Les dons et les cotisations ne sont pas présentés comme des achats de marchandises. Les éventuels liens de paiement renvoient vers le prestataire identifié. Vérifiez le bénéficiaire et le montant avant de confirmer. Le site ne demande pas vos coordonnées bancaires dans ses formulaires.
Les montants des cagnottes sont renseignés par l’association après vérification. Aucun avantage fiscal ni reçu fiscal n’est garanti par le simple affichage d’une collecte. Contactez l’association pour toute question sur une contribution.
Ventes : cadre à compléter avant leur activation
Aucune vente de biens ou de services n’est activée dans cette version. Si une boutique ou une billetterie est ouverte, les CGV devront préciser notamment l’identité et les coordonnées du vendeur, les caractéristiques de l’offre, le prix total, le paiement, l’exécution ou la livraison, les garanties applicables, les réclamations, la médiation et les règles de rétractation ou leurs exceptions.
Cette partie est préparée pour la future activité de vente. Elle ne constitue pas des CGV finalisées pour une offre qui n’a pas encore été définie.
Contenus, données et contact
Les textes et photographies sont utilisés pour présenter les actions de l’association. Leur réutilisation nécessite l’accord des titulaires des droits. Signalez toute erreur ou tout contenu problématique à l’équipe.
Les demandes et coordonnées sont traitées pour leur suivi par l’association. La politique de confidentialité et la page Cookies précisent les usages et les choix disponibles. Les fiches pratiques sont informatives et ne remplacent pas un avis vétérinaire.
Source : France Num — CGU.
Source : Service Public — vente en ligne.
Ronron du Bonheur